Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR ET CHAMP D’APPLICATION
Le site gravay.com est exploité par Emy Vaysset, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial GRAVAY, SIREN 932 095 979, dont le siège est situé 6 impasse du Larzac, 63800 Cournon-d’Auvergne, France. Contact : admin@gravay.com — +33 6 71 67 43 55.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes conclues à distance sur gravay.com avec des clients consommateurs. Elles sont accessibles avant la commande et leur acceptation est requise pour la valider.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais ne sont pas contractuelles lorsque des différences mineures de couleur ou de rendu résultent de l’écran ou de la prise de vue. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les genouillères vendues par GRAVAY sont des accessoires de confort destinés notamment à la pratique de la pole dance. Elles ne constituent pas des équipements de protection individuelle et ne garantissent pas l’absence de blessure, fracture ou autre dommage.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros. GRAVAY bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande. GRAVAY peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé reste celui affiché lors de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le Client sélectionne les produits, vérifie le panier, renseigne ses coordonnées, choisit la livraison et le paiement, puis valide la commande après avoir accepté les présentes CGV. Il peut corriger ses erreurs avant la validation. La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi de l’accusé de réception électronique.
GRAVAY peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste de prix ou de litige antérieur non résolu.
ARTICLE 5 — PAIEMENT ET FACTURATION
Le paiement est exigible à la commande par les moyens proposés sur le site, notamment carte bancaire via WooPayments. Les données complètes de carte ne sont pas conservées par GRAVAY. Une facture est établie et mise à disposition ou adressée au Client sur un support durable.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les commandes sont livrées aux zones et selon les modes proposés lors du paiement, notamment Colissimo et Mondial Relay. Le délai ou la date de livraison annoncé avant la commande est indicatif lorsqu’il dépend du transporteur, sans priver le Client de ses droits légaux en cas de retard. GRAVAY demeure responsable de la bonne exécution du contrat jusqu’à la remise physique du bien au Client ou au tiers désigné par lui, sauf lorsque le Client choisit lui-même un transporteur non proposé par GRAVAY.
Le Client doit fournir une adresse et, le cas échéant, un point relais exacts. En cas de colis non réclamé, d’adresse erronée ou de retour automatique imputable au Client, les frais réels de retour et, en cas de réexpédition, les nouveaux frais d’envoi pourront être facturés ou déduits du remboursement, dans les limites légales.
ARTICLE 7 — TRANSFERT DES RISQUES ET RÉCEPTION
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le Client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Le Client est invité à signaler rapidement toute anomalie, sans que cette invitation limite ses garanties légales.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien, ou du dernier bien en cas de commande livrée séparément, pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à la motiver. Il peut utiliser la fonction en ligne accessible à l’adresse gravay.com/retractation/, le formulaire type figurant à l’article 16, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à admin@gravay.com ou à l’adresse postale de GRAVAY.
Après notification, le Client dispose de quatorze jours pour renvoyer les produits. Sauf indication contraire de GRAVAY, les frais directs de retour restent à sa charge. Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.
Les produits doivent être renvoyés complets, propres et, dans la mesure du possible, dans leur conditionnement d’origine. Une étiquette retirée ne suffit pas, à elle seule, à exclure automatiquement la rétractation ; l’état réel du produit et une éventuelle dépréciation seront appréciés. Les produits présentant notamment des taches, odeurs, traces d’usage ou détériorations excédant un simple essayage pourront faire l’objet d’une retenue proportionnée à leur dépréciation.
Le remboursement porte sur les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze jours après la notification. GRAVAY peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition. Les frais supplémentaires résultant du choix d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard ne sont pas remboursés.
ARTICLE 9 — EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés et aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque leur scellement a été retiré après livraison. Aucune exclusion n’est appliquée au-delà de ce que permet la loi.
ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Pour les exercer, le Client contacte GRAVAY avec les informations permettant d’identifier la commande et le défaut allégué.
ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
GRAVAY répond de ses obligations conformément au droit applicable. Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsqu’une telle exclusion est interdite par la loi. Le Client reste responsable d’une utilisation conforme à la destination du produit, aux instructions et à son niveau de pratique. La pratique sportive comporte des risques propres et nécessite un environnement, un apprentissage et une supervision adaptés.
ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MARQUE
Les textes, visuels, signes distinctifs, créations et éléments du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Le fait de publier une photographie, de mentionner ou d’identifier GRAVAY ne confère aucun droit de représenter la marque ni de s’exprimer en son nom. Nul ne peut se présenter comme mandataire, porte-parole ou représentant de GRAVAY sans autorisation écrite.
ARTICLE 13 — SERVICE CLIENT, RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou un produit, le Client peut contacter GRAVAY par e-mail à admin@gravay.com, par téléphone au 06 71 67 43 55 ou par courrier à : GRAVAY — Emy Vaysset EI, 6 impasse du Larzac, 63800 Cournon-d’Auvergne, France. Il est invité à indiquer son numéro de commande.
En cas de difficulté, le Client adresse d’abord une réclamation écrite à GRAVAY afin de rechercher une solution amiable. En cas d’échec et sous réserve des conditions de recevabilité, le Client consommateur peut saisir gratuitement : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — declarer-un-litige@cm2c.net.
ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées pour gérer les commandes, paiements, livraisons, retours, rétractations, garanties et obligations légales. Les informations détaillées sur les finalités, destinataires, durées de conservation et droits figurent dans la Politique de confidentialité. Les préférences relatives aux traceurs sont décrites dans la Politique de cookies.
ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence. À défaut d’accord amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables au consommateur.
ARTICLE 16 — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de GRAVAY — Emy Vaysset EI, 6 impasse du Larzac, 63800 Cournon-d’Auvergne, France — admin@gravay.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants : [à compléter].
Commandé(s) le / reçu(s) le : [à compléter].
Numéro de commande : [à compléter].
Nom du consommateur : [à compléter].
Adresse du consommateur : [à compléter].
Date : [à compléter].
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier : [à compléter].
Le Client peut aussi utiliser directement la fonction de rétractation en ligne.